Modification ou résiliation du contrat

Le contrat d'assurance en cours peut être modifié sur l'initiative de l'assureur ou de l'assuré. Sauf exceptions, aucune modification ne peut être imposée à l'emprunteur, si ce dernier n'a pas donné son accord.

Majoration de la cotisation d'assurance

L'assuré est tenu de signaler à l'assureur tout changement dans son état de santé de nature à aggraver le risque assuré. Il peut s'agir, par exemple, de la déclaration d'une maladie grave.

Lorsque l'assureur a connaissance de cette aggravation, il a deux possibilités :

  • majorer le montant de la cotisation d'assurance proportionnellement à l'aggravation du risque
  • résilier le contrat d'assurance dans les 10 jours suivant la déclaration de l'assuré s'il estime que le risque est trop grand.

En cas de diminution du risque garanti en cours de contrat, l'assuré est en droit de demander une réduction de la cotisation d'assurance.

Réduction de l'indemnité

Lorsque l'emprunteur a fait une fausse déclaration relative à son état de santé lors de la constitution du dossier, l'assureur peut :

  • réduire le montant de l'indemnité en fonction du rapport entre le montant des cotisations acquittées par l'emprunteur et celui qu'il aurait dû payer s'il avait correctement déclaré son état de santé ;
  • résilier le contrat d'assurance s'il établit que l'assuré a volontairement tenté de dissimuler la réalité de son état de santé.

Résiliation sur l'initiative de l'assuré

L'assuré ne peut pas résilier les assurances Décès-Invalidité et Perte-Emploi en cours de contrat.

Toutefois, l'assurance perte-emploi peut être résiliée lorsque l'assuré était salarié au moment de la souscription et qu'il est devenu :

  • commerçant ou artisan
  • fonctionnaire.

Changement de la quotité

En principe, les assureurs refusent le changement de quotité en cours de contrat. L'emprunteur ayant opté, lors de la souscription du contrat, pour une assurance à 50 % ne peut demander par la suite à être assuré à 100%.

Toutefois, certains assureurs peuvent l'accepter, auquel cas la nouvelle cotisation est calculée pour partie sur le capital emprunté à l'origine et pour autre partie sur le capital restant dû au moment de la modification du contrat.

Souscription d'une assurance en cours de contrat

L'assuré ne peut souscrire une assurance Perte-Emploi en cours de contrat.

En revanche, lorsque le prêt est souscrit par deux co-emprunteurs et que seul l'un d'entre eux a contracté une assurance Décès-Invalidité lors de la conclusion du contrat, l'autre co-emprunteur peut demander à s'assurer en cours de contrat.

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