Assurance Invalidité

L'invalidité est une réduction de certaines aptitudes physiques ou psychiques de l'assuré résultant d'un accident ou d'une maladie.

Nature de la garantie

Le degré d'invalidité varie en fonction des contrats. Certaines compagnies d'assurance ne couvrent que l'invalidité la plus grave, classée "catégorie III" par la Sécurité Sociale.

D'autres contrats peuvent couvrir l'invalidité de "catégorie II".

Etendue de la garantie

Lors de la survenance de l'invalidité, l'assurance prend en charge l'intégralité du montant des échéances lorsque l'emprunteur est assuré à 100 % ou la moitié seulement en cas de couverture à 50 %.

En cas d'invalidité permanente et définitive, la compagnie d'assurance rembourse l'intégralité du capital restant dû si l'assuré est couvert à 100 %.

Fin de la garantie

Certains contrats d'assurance prévoient que la garantie cesse lorsque l'assuré a atteint un certain âge. L'emprunteur doit donc bien vérifier les termes de son contrat d'assurance.

Délai de carence

Les garanties d'invalidité et d'incapacité comportent un délai de carence (ou franchise), d'une durée comprise entre 1 mois et 1 an, pendant lequel l'assuré n'est pas indemnisé. Ce délai court à compter de la date de survenance de l'accident ou de la date de déclaration de la maladie.

Le remboursement des échéances n'est pris en charge par l'assureur qu'une fois le délai de carence passé.

Par conséquent, l'emprunteur qui est dans un état d'incapacité temporaire de travail pendant 2 mois alors que son contrat d'assurance prévoit un délai de carence de 3 mois, ne sera pas indemnisé.

En cas de rechute de l'assuré dans les 2 à 6 mois après la reprise de son activité professionnelle, l'assureur l'indemnisera au premier jour de la rechute. En revanche, si la rechute a lieu plus de 2 mois (ou 6 mois selon les contrats) après la reprise du travail, l'assuré ne sera indemnisé qu'après une nouvelle période de franchise.

Exclusions fréquentes

Les risques le plus souvent exclus par les contrats d'assurance de groupe sont les maladies ou les accidents :

  • dont la première constatation médicale est antérieure au point de départ du contrat d'assurance
  • causés par la pratique d'un sport à risque ou considéré comme étant dangereux (ski, course automobile…)
  • volontairement causés par l'assuré (auto-mutilation, blessures…)
  • consécutifs à une guerre ou une émeute
  • occasionnés par l'alcoolisme ou l'usage de stupéfiants

Par ailleurs, les affections psychiatriques telles que les dépressions nerveuses ne sont indemnisables que si elles ont nécessité une hospitalisation.

Catégories d'invalidités

Les catégories d'invalidité citées dans les contrats d'assurance sont celles définies par la Sécurité sociale et sont au nombre de trois :

  • Invalidité de "catégorie I" : elle comprend les invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Le taux d'invalidité physique ou psychique doit être de 66 % au moins.
  • Invalidité de "catégorie II" : elle comprend les invalides incapables d'exercer toute activité professionnelle rémunérée.
  • Invalidité de "catégorie III" : elle comprend les invalides incapables d'exercer toute activité professionnelle rémunérée et obligés d'être assistés par une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Le taux d'invalidité physique ou psychique doit être de 100 %.
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