Incapacité temporaire de travail

L'assurance Décès-Invalidité couvre également l'incapacité temporaire de travail.

L'Assurance Décès-Invalidité couvre l'incapacité de travail de l'assuré. Toutefois, le degré d'incapacité varie en fonction des contrats. Certains contrats d'assurance de groupe garantissent l'incapacité temporaire de travail, d'autres couvrent l'incapacité permanente.

L'emprunteur doit bien vérifier l'étendue des risques garantis dans la notice annexée au contrat de prêt.

L'incapacité temporaire de travail est une inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, résultant d'un handicap physique ou psychique dû à une maladie ou à un accident.

Bénéficiaires de la garantie

Seuls les emprunteurs exerçant une activité professionnelle lors de la souscription du contrat de prêt peuvent bénéficier de la garantie d'incapacité de travail. Les conjoints non salariés peuvent également être couverts par cette garantie s'ils contribuent de manière effective au remboursement des échéances du prêt.

Nature de la garantie

Cette assurance protège l'emprunteur contre un arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident. Il faut, cependant, que cette incapacité concerne l'exercice de toute activité professionnelle rémunérée.

Le degré d'incapacité varie selon les contrats d'assurance. Certains d'entre eux couvrent l'incapacité dès la "catégorie I" (selon la norme fixée par la Sécurité Sociale), d'autres ne prennent en compte l'incapacité qu'à partir de la "catégorie II".

Fin de la garantie

La garantie cesse dès que l'assuré est à nouveau apte à exercer une activité professionnelle. Pendant la période de prise en charge des remboursements, l'assureur peut exiger de l'assuré qu'il consulte un médecin mandaté par la compagnie d'assurance afin de vérifier la réalité de l'incapacité.

La garantie prend également fin lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ou 70 ans, selon les contrats. Cette limite d'âge correspond approximativement à l'âge de la mise en retraite. Cette limite doit aussi s'appliquer aux emprunteurs exerçant une profession libérale et qui, de ce fait, ne sont pas tenus de prendre leur retraite à un moment précis.

Les périodes d'incapacité couvertes par le congé légal de maternité ou dues à une grossesse difficile ne sont pas indemnisables par l'assurance. Ce n'est que lorsque l'incapacité se prolonge au-delà de la période de congé légal qu'elle est indemnisable (une fois le délai de carence passé).

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