Assurance Groupe

Les types d'assurances proposés par les établissements sont généralement des contrats d'assurance de groupe auxquels adhèrent les emprunteurs. Ce contrat, également appelé notice, doit obligatoirement être annexé au contrat de prêt et l'établissement bancaire est tenu d'informer l'emprunteur des modifications éventuelles survenant en cours de contrat.

Le contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par l'établissement de crédit en vue d'y faire adhérer l'ensemble des emprunteurs.En pratique, l'établissement bancaire impose à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance dont les conditions sont déjà définies. L'emprunteur ne peut discuter ni le montant des cotisations d'assurance, ni ses modalités de fonctionnement.

Le système de l'assurance de groupe peut paraître désavantageux pour l'emprunteur car il ne peut en négocier aucune modalité. Cependant, le montant des cotisations négocié par les établissements de crédit auprès des compagnies d'assurance est généralement plus faible que celui pratiqué sur le marché. Il reviendrait certainement plus cher à l'emprunteur de s'assurer par ses propres moyens que d'adhérer au contrat d'assurance de groupe. De plus, l'établissement de crédit peut faciliter la constitution du dossier d'assurance et son acceptation par l'assureur dans la mesure où il a tout intérêt à consentir le prêt.

Ce type de contrat est très sécurisant pour l'établissement bancaire qui peut à tout moment vérifier que l'emprunteur paye bien ses cotisations. Ainsi, en cas de défaillance de l'emprunteur, l'établissement bancaire peut acquitter les cotisations à sa place afin que le contrat d'assurance ne soit pas résilié..

Selon les établissements, le montant de la cotisation peut éventuellement être diminué en cas de remboursement du prêt par anticipation. Dans ce cas, l'établissement prêteur peut la recalculer sur la base du capital emprunté, diminué du montant remboursé par anticipation.

Notice annexée au contrat de prêt

La notice doit être annexée à l'offre de prêt et doit détailler les risques couverts par la garantie et ceux qui en sont exclus. L'établissement bancaire a un devoir de conseil envers son client qui consiste, notamment, à attirer son attention sur les conditions d'adhésion à l'assurance de groupe et sur les exclusions.

Cette obligation d'information et de conseil est à deux niveaux :

  • si la notice est suffisamment claire et précise, sa simple remise est suffisante
  • si la notice est ambiguë et peu claire, la banque doit éclairer le souscripteur, sous peine de se voir reprocher de l'avoir induit en erreur, comme l'a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2004

    Obligation d'information de l'établissement bancaire

    L'établissement bancaire a également une obligation d'information envers son client. Il doit notamment le tenir informé de toute modification du contrat en cours, comme l'a admis le Tribunal de grande instance de Montpellier dans un arrêt du 2 juin 2004. La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 5 juillet 2006 que l'obligation d'information et de conseil qui incombe au prêteur ne s'achève pas avec la remise de la notice.

    Cette obligation d'information concerne également les cautions qui doivent être avisées dans les mêmes conditions que les emprunteurs.

    Loi Chatel

    Comme prévu par la loi Chatel, publiée le 4 janvier 2008, l'offre de prêt immobilier émise à compter du 1er octobre 2008 doit contenir la précision suivant laquelle l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur. Une exception est prévue lorsque le prêteur exerce, dans certaines conditions, son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit.

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