Assurance de prêt immobilier

Les prêts immobiliers sont généralement souscrits sur une longue durée. Or, plus la durée d'un prêt est longue, plus l'emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières ou des problèmes de santé.

L'emprunteur n'est pas légalement obligé de souscrire une assurance. Mais c'est un moyen pour l'établissement prêteur de sécuriser les remboursements du prêt. La souscription d'un tel contrat permet aussi à l'emprunteur d'être sûr que la compagnie d'assurance se substituera à lui pour régler les échéances restantes, en cas de défaillance de sa part (chômage, invalidité, incapacité de travail, décès).

C'est pourquoi, les établissements de crédit proposent à l'emprunteur la souscription de différentes assurances auprès d'une assurance de groupe.

En matière de prêt immobilier, ces assurances sont :

  • l'Assurance Décès-Invalidité (ADI) qui garantit le remboursement des échéances du prêt en cas de décès de l'assuré (l'emprunteur) ou d'incapacité temporaire ou permanente de travail. Cette assurance est souvent imposée par les établissements de crédit
  • l'Assurance Perte-Emploi (APE) qui garantit le remboursement des échéances en cas de chômage de l'assuré. Cette assurance est vivement conseillée mais n'est pas imposée par les établissements prêteurs.

L'offre de prêt immobilier émise à compter du 1er octobre 2008, doit contenir la précision suivant laquelle l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur. Une exception est prévue lorsque le prêteur exerce, dans certaines conditions, son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit.

Pour les prêts tels que le prêt locatif social (PLS) ou le prêt locatif intermédiaire (PLI) destinés à financer l'investissement locatif, l'établissement prêteur n'impose pas la souscription d'une ADI car les loyers perçus par les emprunteurs sont normalement destinés au remboursement des échéances de prêt ; le risque est donc limité. Toutefois, les établissements bancaires conseillent vivement aux emprunteurs de souscrire une assurance Loyers-Impayés pour se prémunir contre une défaillance éventuelle de leur locataire.

Les contrats d'assurance et le montant des cotisations sont négociés par les établissements de crédit lors de la souscription d'un contrat d'assurance de groupe.

Toutefois, les modalités de la garantie peuvent, dans certains cas, être modifiées en cours de contrat.

Malgré le caractère officieusement obligatoire de l'ADI, l'assureur peut, pour différents motifs, refuser d'assurer un emprunteur après étude du questionnaire de santé.

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